"Les accords de mobilité interne" par Joël Grangé"Les accords de mobilité interne" par Joël Grangé
Publié le :
19/05/2014
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Les accords de mobilité interne, telles que conçus par les partenaires sociaux dans l'accord sur la sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013 visaient à sortir les adaptations nécessaires et raisonnables au sein de l'entreprise du droit du licenciement collectif pour motif économique. Les nombreuses modifications du législateur ont profondément changé le texte qui risque de perdre son attractivité pour les partenaires sociaux au niveau de l'entreprise. Publication du 6 mai 2014 - Article paru dans la Semaine Juridique - Social n°18-19 A lire ici (abonnés)Les accords de mobilité interne, telles que conçus par les partenaires sociaux dans l'accord sur la sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013 visaient à sortir les adaptations nécessaires et raisonnables au sein de l'entreprise du droit du licenciement collectif pour motif économique. Les nombreuses modifications du législateur ont profondément changé le texte qui risque de perdre son attractivité pour les partenaires sociaux au niveau de l'entreprise. Publication du 6 mai 2014 - Article paru dans la Semaine Juridique - Social n°18-19 A lire ici (abonnés)
Historique
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