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Mardi 24 septembre 2024 | Faire le bon choix des leviers RH en prévision de périodes difficiles

Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
Les petits-déjeuners

Le cabinet vous propose un petit-déjeuner de rentrée autour des réorganisations en entreprise avec des temps d’échanges et de réponses aux questions.
 
Organisé uniquement en présentiel, il vous donnera un aperçu complet des outils disponibles et vous proposera des solutions concrètes.

Joël Grangé, Jeannie Crédoz-Rosier et Florence Bacquet, avocats associés, vous proposent l'approche suivante : 

1.  Rappel synthétique des outils existants en matière de gestion de l'emploi
•    activité partielle
•    accord de performance collective (APC)
•    accord de gestion de l'emploi et des parcours professionnels (GEPP)
•    accord de rupture conventionnelle collective (RCC)
•    départs volontaires (PDV)
•    licenciements économiques

2. Dernières tendances sur les exigences de l'administration en matière de RCC et de PSE/PDV
•    contenu du PSE et de la RCC
•    anticipation des RPS
•    analyse de la charge de travail
•    régularité de la procédure de consultation
•    contrôle de la représentativité des organisations syndicales

3. Les jurisprudences marquantes depuis septembre 2023
•    procédure de licenciement au sein d’une UES
•    périmètre d’appréciation du motif économique au sein d’un groupe
•    périmètre de la recherche des postes de reclassement au sein d’un groupe
•    nature des emplois devant être proposés en reclassement interne
•    impossibilité de contester devant le juge judiciaire les catégories professionnelles
•    quid des ruptures intervenues en amont d’un PSE
•    rôle de l’administration en cas de transfert de contrat de travail en application de l'article L.1224-61 du Code du travail

Suivez le lien ici pour vous inscrire en présentiel
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