France: Setting up a Special Negotiating Body in the Context of a SE

Historique

• Inaptitude et consultation du CSE
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Lorsque le médecin du travail a mentionné expressément dans son avis d’inapti...
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• Contestation d’un redressement
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Lorsqu’un cotisant conteste un redressement devant les tribunaux, il peut inv...
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• Frais professionnels
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Lorsque le contrat de travail précise que les frais professionnels exposés pa...
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• Intéressement et congé de reclassement
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Lorsque l’accord d’intéressement prévoit que l’intéressement est réparti entr...
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• Assiette de la CSG-CRDS et prévoyance
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Lorsque le régime de prévoyance finance l’obligation légale de maintien de sa...
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• France: Setting up a Special Negotiating Body in the Context of a SE
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  L&E Global
  Authors: Joël Grangé and Florence Aubonnet Flichy Grangé Avocats’ partners ex...
  Source : leglobal.org
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