Le chiffre à retenir | 7,18 euros

Historique

• Le chiffre à retenir | 7,18 euros
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Revalorisation du plafond d’exonération de la part patronale des titres-resta...
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• Management package : détermination de l’assiette du salaire pour le calcul des indemnités de rupture
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Ni la distribution d’actions gratuites, ni l’attribution d’option sur titres...
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• Indemnité de congés payés inclue dans la rémunération du salarié : attention à la rédaction de la clause en cas de lissage de la rémunération
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  S’il est possible d’inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération...
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• La date à retenir | 01.01.2024
  Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024 Le montant du salaire minimum d...
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• L'arrêt à ne pas manquer | Congés payés : précisions sur la portée des arrêts du 13 septembre 2023
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Après les arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre dernier, la...
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• Ce qui change | Congés payés : de nouvelles règles applicables en cas de suspension du contrat de travail
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Par quatre arrêts rendus le 13 septembre dernier, la Cour de cassation fixe u...
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