L’expertise CHSCT – Par Grégoire Loiseau
Publié le :
14/06/2016
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2016
Présentation très complète de l’expertise au sein de cette institution représentative du personnel : les cas de recours, la réalisation de l’expertise, les conditions de la contestation et ses effets. Chronique publiée dans la Revue de Jurisprudence Sociale des Editions Francis Lefebvre, n° 6/16, p. 421
Historique
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