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"Les aspects légaux des transferts internationaux de données en matière de ressources humaine" par Fabien Crosnier

Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024

Une grande variété de situations peut en réalité donner lieu à un "transfert" de données personnelles de salariés vers l’étranger, parfois même à l’insu du praticien des ressources humaines. Or, cela impose de mettre en place un certain nombre de dispositifs juridiques et/ou techniques, les précautions à prendre étant plus ou moins contraignantes selon l’État de destination. Article rédigé par Fabien Crosnier avocat counsel chez Flichy Grangé Avocats. 

Article publié dans le Bulletin Joly de Janvier n°1 (réservé aux abonnés)

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