CHSCT : alerte du médecin du travail et arrêts de travail caractérisent un risque grave
Publié le :
02/03/2016
02
mars
mars
03
2016
Caractérisent un risque grave justifiant une expertise du CHSCT l’initiative du médecin du travail de convoquer les membres du comité afin de les informer que des salariés se trouvent en grande souffrance au travail, se plaignant de subir des propos sexistes et des humiliations, ce témoignage du médecin étant corroboré par des attestations dans le même sens produites par les membres du comité, et le fait que les statistiques de l’employeur mettent en évidence une augmentation des arrêts de travail pour maladie pour les six premiers mois de l’année. Cass. soc., 17 février 2016, n° 14-22.097, FS-PB
Historique
-
CHSCT : alerte du médecin du travail et arrêts de travail caractérisent un risque grave
Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016Droit social / Formation professionnelleCaractérisent un risque grave justifiant une expertise du CHSCT l’initiative...
-
Égalité de traitement : la comparaison s’effectue entre salariés
Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéLe salarié qui se prévaut du principe d'égalité de traitement ne peut utileme...
-
Le responsable développement RH peut présider le CHSCT
Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016Droit social / Formation professionnelleLe responsable du département développement RH peut présider le CHSCT dès lor...
-
Intervention de Florence Aubonnet au Forum de la Mixité
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016La vie du cabinetIntervention de Florence Aubonnet au Forum de la Mixité dans le cadre des con...
-
Les frais de notaire exposés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont déductibles
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéSelon l'arrêté interministériel du 20 décembre 2002, l'employeur est autorisé...