Ateliers contributifs de l'ANI

Historique

• Faute inexcusable et indemnisation des salariés : précision sur le préjudice d'agrément
  Publié le : 01/04/2013 01 avril avr. 04 2013
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Le salarié, victime d’une faute inexcusable de son employeur, peut, en applic...
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• En matière de prévoyance la catégorie peut justifier des différences
  Publié le : 01/04/2013 01 avril avr. 04 2013
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  La Cour de cassation vient de juger, dans trois arrêts du 13 mars 2013, qu’"e...
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• Ateliers contributifs de l'ANI
  Publié le : 22/03/2013 22 mars mars 03 2013
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  MiroirSocial.com organise le 26 mars 2013, dans le cadre des "ateliers contri...
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• L’alcool est une question de degrés
  Publié le : 15/02/2013 15 février févr. 02 2013
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le Code du travail contient des dispositions d’un autre temps, comme celle qu...
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• Effets d’une transaction après un licenciement pour faute grave
  Publié le : 17/01/2013 17 janvier janv. 01 2013
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Après avoir notifié un licenciement pour faute grave, un employeur avait conc...
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• Sous traitance et faute inexcusable
  Publié le : 22/10/2012 22 octobre oct. 10 2012
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 12 juillet 2012, qu’un sous-tra...
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