Modification d’un régime de retraite à prestations définies

Historique

• Modification d’un régime de retraite à prestations définies
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Pour la Cour de cassation, seul un accord collectif peut modifier, à l’égard...
  Lire la suite
• Modalités de prise en compte du 13e mois  pour apprécier le respect du salaire minimum conventionnel
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Si le treizième mois fait partie des éléments de rémunération à prendre en co...
  Lire la suite
• Inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération suppose une rédaction de la clause  claire et précise
  Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  S’il est possible d’inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération...
  Lire la suite
• Salaire minima hiérarchique : les accords de branche peuvent non seulement en fixer le montant mais aussi en définir la structure
  Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Une ordonnance du 22 septembre 2017 a réorganisé l’articulation entre les acc...
  Lire la suite
• La structure de la rémunération ne peut pas être modifiée en application d’un accord collectif sans l’accord du salarié
  Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut permettre à un...
  Lire la suite
• Fiscalité du « management package » des dirigeants
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Se prononçant sur le régime d’imposition des gains tirés par un dirigeant d’u...
  Lire la suite