Une politique de réduction des effectifs peut justifier une expertise pour risque grave
Publié le :
07/12/2015
07
décembre
déc.
12
2015
La politique de réduction des effectifs menée par la société ayant entraîné un alourdissement de la charge de travail ainsi qu'une importante pression sur les salariés, à l'origine de cas sérieux de souffrance au travail, voire de harcèlement moral et se traduisant par une augmentation sensible des plaintes relatives à des situations de stress ainsi que par des arrêts de travail pour dépression, la cour d'appel a pu en déduire l'existence d'un risque grave au sens de l'article L. 4614-12 du Code du travail. Cass. soc., 25 novembre 2015, n° 14-15.815, FS-D
Historique
-
"Loi Macron, loi Rebsamen : quels impacts sur les opérations de cession ?", par Florence Aubonnet
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Dans les médiasBien que les lois Macron et Rebsamen, votées cet été, n'aient pas pour objet...
-
Le délégué syndical doit être désigné parmi les candidats ayant obtenu 10 % des suffrages
Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015Droit social / Formation professionnelleL'article L. 2143-3 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n°...
-
Expertise CHSCT : pas de droit général à l’expertise en matière de pénibilité
Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015Droit social / Formation professionnelleLa loi du 9 novembre 2010 ajoutant aux missions du CHSCT l’analyse de l’expos...
-
Une politique de réduction des effectifs peut justifier une expertise pour risque grave
Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015Droit social / Formation professionnelleLa politique de réduction des effectifs menée par la société ayant entraîné u...
-
Participation de Jeannie Crédoz-Rosier à la conférence Liaisons sociales sur les élections professionnelles et la représentativité
Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015La vie du cabinetParticipation de Jeannie Crédoz-Rosier à la conférence organisée le 15 décemb...