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Calcul de la contribution patronale au CE : le salaire des dirigeants est pris en compte

Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016

Seule la rémunération du mandat social peut être exclue de la masse salariale servant de calcul à la contribution patronale. Les salaires versés aux dirigeants titulaires d'un contrat de travail doivent y demeurer. Cass. soc. 3 novembre 2016 n° 15-19.771 FS-PB

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