"L'accord de substitution au sens de l'article L. 2261-14 du code du travail" par Louis Aluome

Historique

• "L’abondement sanction décrypté" par Franck Morel et Amandine Vétu
  Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
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  Depuis la loi du 5 mars 2014, chaque salarié doit bénéficier d’un entretien p...
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• "Focus sur les points délicats de l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés" par Joël Grangé, Blandine Allix et Justine Février
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
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  Les points délicats de l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés ex...
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• "Pour améliorer le télétravail, 33 personnalités plaident pour un "chèque bureau universel" citation de Franck Morel
  Publié le : 19/06/2021 19 juin juin 06 2021
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  Des entrepreneurs et personnalités politiques demandent la création d'un "chè...
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• "AT/MP : point de départ du délai de 10 jours francs pour consulter le dossier constitué par la CPAM" par Bruno Fieschi
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
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  Selon l'article R. 441-14 du Code de la Sécurité sociale dans sa rédaction is...
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• "Les techno-normes" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
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  Les techno-normes désignent les normes adoptées par l'administration de façon...
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• "L'accord de substitution au sens de l'article L. 2261-14 du code du travail" par Louis Aluome
  Publié le : 12/06/2021 12 juin juin 06 2021
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  La notion d'accord de substitution souffre encore aujourd'hui d'une absence d...
  • L'accord de substitution au sens de l'article L. 2261-14 du code du travail
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