Le temps de déplacement en navette à l’intérieur d’un aéroport pour aller sur son lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif
Publié le :
05/06/2019
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Selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
La circonstance que le salarié soit astreint de se déplacer vers son lieu de travail, à l’intérieur de l’enceinte sécurisée de l’infrastructure aéroportuaire, au moyen d’une navette, ne permet pas de considérer que ce temps de déplacement constitue un temps de travail effectif.
Cass. soc., 9 mai 2019, n° 17-20.740 FS-PB