Préjudice d’anxiété hors Acaata : le salarié doit prouver l’existence d’un préjudice d’anxiété personnellement subi
Publié le :
17/11/2021
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Le préjudice d’anxiété, qui est constitué par les troubles psychologiques qu’engendre la connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave par les salariés, ne résulte pas de la seule exposition au risque créé par une substance nocive ou toxique. Le salarié doit justifier d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’un tel risque.
Dans deux arrêts publiés du 13 octobre 2021, l’un à propos d’une exposition au benzène, l’autre s’agissant d’une exposition à l’amiante dans une entreprise non classée Acaata, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le salarié doit justifier d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’un tel risque.
Cette solution ne concerne pas en revanche les salariés exposés à l’amiante dans une entreprise classée Acaata. La Chambre sociale a en effet instauré à leur bénéfice un régime de preuve dérogatoire, les dispensant de justifier à la fois de leur exposition à l’amiante, de la faute de l’employeur et de leur préjudice.
Cass. soc., 13 octobre 2021, n° 20-16.584 publié
Cass. soc., 13 octobre 2021, n° 20-16.585, publié
Historique
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