Reclassement d’un salarié inapte : la convocation des délégués du personnel par voie électronique est régulière

Historique

• AT : malaise subi lors d’une visite médicale en dehors des heures de travail
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Selon l’article L 411-1 du CSS, le salarié est au temps et au lieu de son tra...
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• Faute inexcusable en cas d’employeurs successifs
  Publié le : 21/07/2017 21 juillet juil. 07 2017
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Un salarié qui contracte une maladie professionnelle après avoir travaillé su...
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• La rémunération des interventions lors d’astreintes entre dans le calcul du maintien de salaire
  Publié le : 10/07/2017 10 juillet juil. 07 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Aux termes de la  convention collective des bureaux d'études techniques, l'em...
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• AT/MP : la CPAM doit envoyer l'avis de clôture de l'instruction à l'adresse indiquée par l'employeur
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Dès lors que la société informe expressément la caisse de l'identité et de l'...
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• Reclassement d’un salarié inapte : la convocation des délégués du personnel par voie électronique est régulière
  Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  L'article L. 1226-10 du Code du travail n'impose aucune forme particulière po...
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• Licenciement d’un salarié inapte : pas de cumul d’indemnités
  Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  L'omission de la formalité substantielle de consultation des délégués du pers...
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