Jeudi 30 novembre 2023 | Partage de la valeur : les nouveaux leviers et les nouvelles opportunités après la loi portant transposition de l’ANI
Le projet de loi portant transposition de l’Accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur en entreprise devrait être adopté dans quelques semaines.
Il modifie les mécanismes d’épargne salariale et d’actionnariat salarié en vue d’encourager toutes les entreprises d'au moins onze salariés à mettre en place au moins un système de "partage de la valeur".
De nouveaux dispositifs sont créés à travers :
- L'intégration de la prime de partage de la valeur aux dispositifs d’épargne salariale,
- La prise en compte de la réalisation de résultats exceptionnels,
- La création d'un nouveau mécanisme appelé "Plan de partage de la valorisation de l’entreprise".
Avec l'aimable participation de Monsieur Louis Margueritte, député Renaissance de Saône-et-Loire, rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale et co-rapporteur de la Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise, Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde décrypteront pour vous toutes les opportunités offertes par cette nouvelle loi.
Horaire : 8h30 à 9h30
Cliquez ici pour vous inscrire en présentiel
Cliquez ici pour vous inscrire en distanciel
Historique
-
Jeudi 28 novembre 2024 | Droit d'accès et transfert des données à l'étranger
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Les petits-déjeunersWebinairesNotre prochain petit-déjeuner vous est proposé en distanciel ou en présentiel...
-
Mardi 24 septembre 2024 | Faire le bon choix des leviers RH en prévision de périodes difficiles
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Les petits-déjeunersLe cabinet vous propose un petit-déjeuner de rentrée autour des réorganisatio...
-
Jeudi 4 juillet 2024 | Matinée d'actualités sociales et jurisprudentielles
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Les petits-déjeunersLe cabinet vous propose un décryptage des principales évolutions législatives...
-
Jeudi 29 février 2024 | Forum des branches #5
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Les petits-déjeunersWebinairesLe cabinet Flichy Grangé Avocats organise son cinquième Forum des branches po...
-
Mardi 30 janvier 2024 | Protection sociale : les principaux changements pour les entreprises en 2024
Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023Les petits-déjeunersWebinairesLe cabinet vous propose pour son premier rendez-vous de l'année un décryptage...
-
Jeudi 30 novembre 2023 | Partage de la valeur : les nouveaux leviers et les nouvelles opportunités après la loi portant transposition de l’ANI
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Les petits-déjeunersWebinairesLe projet de loi portant transposition de l’Accord national interprofessionne...