Les forfaits jours animé par Cyprien Pialoux
Publié le :
20/03/2012
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mars
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03
2012
La Cour de Cassation a précisé les conditions de validité des conventions de forfait en jours.
Certains accords collectifs sont remis en cause. Quelles conséquences ? Les risques encourus ? Quelles précautions prendre ? Les mécanismes de contrôle à mettre en place, la négociation d’un accord d’entreprise, les stipulations du contrat de travail...
Historique
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