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Mardi 17 décembre 2024 | Partage de la valeur en 2025 : bilan et perspectives
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Les petits-déjeunersDroit socialWebinairesAdoptée il y a un an, la loi sur le partage de la valeur a apporté de nombreu...
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"Accidents du travail : quand la reconnaissance d’un AT-MP par la CPAM s’impose au juge prud’homal" par Corinne Potier et Olivier Mambré
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Droit social / Santé - Sécurité au travailDans les médiasDroit socialLorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle a été reconnu pa...
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L'arrêt à ne pas manquer | Quelles conséquences en cas d’offre de reclassement ne comportant pas l’ensemble des mentions légales et réglementaires ?
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialL’offre de reclassement ne comportant pas l’ensemble des mentions légales et...
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La signature d’un document sans signature de la société ne vaut pas accord exprès du transfert conventionnel du contrat
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialLorsque les conditions de l'article L. 1224-1 du Code du travail ne sont pas...
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Ce qui change | Représentation équilibrée au sein des organes de direction
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéLa directive européenne du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre...
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Le chiffre à retenir | 47 100 euros
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit social / Sécurité sociale - Contrôle UrssafDroit socialLe plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1er janvier 2025....