​« Lanceurs d’alerte : de la méfiance à la reconnaissance », compte rendu du petit déjeuner organisé par Flichy Grangé Avocats

Historique

• PSE unilatéral : règles de pondération des critères d’ordre
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  En l’absence d’accord collectif ayant fixé les critères d’ordre des licenciem...
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• ​Procédure collective : le PV de carence doit être contesté dans les 2 jours de son dépôt au greffe
  Publié le : 09/02/2017 09 février févr. 02 2017
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Le procès-verbal de carence établi lorsqu’aucun représentant des salariés ne...
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• ​La condamnation du salarié à des dommages et intérêts est subordonnée à l’existence d’une faute lourde
  Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  La responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut...
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• ​Salariés protégés : incidence d’une irrégularité dans la mise à pied conservatoire sur la sanction finale
  Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017
  Droit social / Formation professionnelle
  L’irrégularité de la mise à pied conservatoire d’un délégué syndical résultan...
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• Protection spécifique des salariés siégeant à une commission paritaire
  Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon l’article L. 2251-1 du Code du travail, les conventions et accords coll...
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• ​« Lanceurs d’alerte : de la méfiance à la reconnaissance », compte rendu du petit déjeuner organisé par Flichy Grangé Avocats
  Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017
  Dans les médias
  Le Journal spécial des sociétés a publié un article sur le lanceur d’alerte,...
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