Fr En
Diaporama

"Les élections professionnelles : Comité social et économique" interview de Jeannie Crédoz-Rosier

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
Dans les médias

CSE : l’exclusion de l’électorat des salariés assimilés à l’employeur est inconstitutionnelle. Quelles conséquences pratiques pour les processus électoraux à venir ? L’effet différé de la déclaration d’inconstitutionnalité conduit à s’interroger sur la règle à retenir lors des prochaines élections professionnelles qui se dérouleront d’ici au 31 octobre 2022.
Jeannie Crédoz-Rosier, avocat associé au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, répond à nos questions sur ce point précis. D’ici au 31 octobre 2022, les entreprises doivent-elles continuer à appliquer la jurisprudence de la Cour de cassation ? Peuvent-elles tenir compte dès maintenant de la censure du Conseil constitutionnel ? Retrouvez ses réponses dans le dossier jurisprudence théma. 

Interview publiée dans Liaisons Sociales Quotidien n° 18470 le 18 janvier 2022 (réservée aux abonnés)
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 155 156 157 158 159 160 161 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK