Actualités
- Actualités Droit social
- Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
- Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
- Santé - Sécurité au travail
- Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
- Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
- Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
- Mobilité internationale et expatriation
- Compliance - Ethique - Diversité
- Fonction publique - Entreprises publiques
- Retraite - Protection sociale complémentaire
- Formation professionnelle
- Statut et rémunération des dirigeants et des preneurs de risques
- Nouvelles formes d’activités
- La vie du cabinet
- Les petits-déjeuners
- Webinaires
- Dans les médias
- Inscription à la newsletter
Historique
-
Expertise pour risque grave : l'expert peut auditionner les salariés sans demander l'autorisation de l'employeur
Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialEn l'espèce, le CHSCT d'un hôpital avait décidé de recourir à une expertise p...
-
Le DRH d'une agence bancaire n'a pas le pouvoir de sanctionner le directeur de cette agence
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialSelon l'article L. 1332-4 du code du travail, aucun fait fautif ne peut donne...
-
Vie personnelle : dissimuler une relation de couple avec un collègue peut justifier un licenciement
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéUn motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifie...
-
Les formalités de renonciation à la clause de non-concurrence définies contractuellement sont impératives
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialLes modalités de renonciation à une clause de non-concurrence sont fixées dan...
-
Congés payés : validité de la renonciation aux jours de fractionnement lors de la demande de congés payés
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialLe droit à congés supplémentaires naît du seul fractionnement, que ce soit le...
-
L'arrêt à ne pas manquer | L’enquête interne : une obligation lors de la dénonciation de faits de harcèlement moral ?
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéL’employeur manque-t-il nécessairement à son obligation de santé et de sécuri...