"La cession de l'entreprise en difficulté", par Joël Grangé

Historique

• "La cession de l'entreprise en difficulté", par Joël Grangé
  Publié le : 01/09/2015 01 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Joël Grangé a publié un article sur la cession de l’entreprise en difficulté...
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• Prime d’ancienneté conventionnelle réservée aux non-cadres : présumée justifiée
  Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par v...
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• Désignation d’un RSS : appréciation du seuil de 50 salariés
  Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Aux termes de l'article L. 2143-3 du Code du travail, la désignation d'un dél...
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• Délai d’envoi de la lettre d’observations
  Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Selon l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, à l’issue d’un cont...
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• "Prud'hommes : vers une justice privée des entreprises ?", intervention d'Hubert Flichy sur France Culture
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Dans les médias
  M. Hubert FLICHY est intervenu auprès de Mme Maude BECKERS, avocate en droit...
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• Délégué syndical : conditions de désignation dans un établissement distinct
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  L'existence d'un établissement distinct au sens de l'article L. 2143-3, aliné...
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