Le CDD peut être rompu avant terme par avenant
Publié le :
25/01/2016
25
janvier
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2016
Un contrat à durée déterminée peut être rompu d'un commun accord des parties. Cette rupture anticipée peut prendre la forme d’un avenant mettant fin prématurément au contrat à durée déterminée. Le salarié ne rapportant pas la preuve d'un vice du consentement affectant la validité de cet avenant, sa demande tendant à obtenir la condamnation de la société au paiement d'une somme à titre d'indemnité pour rupture abusive est rejetée. Cass. soc., 16 décembre 2015, nº 14-21.360, F-D
Historique
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