"L’action du salarié en paiement d’une créance de participation se prescrit par deux ans" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le :
05/06/2023
05
juin
juin
06
2023
Source : www.lamyline.frDans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation est venue préciser la prescription applicable à une action prud'homale en paiement d'une créance de participation, question qui était en suspens depuis les différentes réformes de la prescription en matière civile et en droit du travail. Alors que plusieurs cours d'appel avaient écarté la prescription biennale relative aux actions portant sur l'exécution du contrat de travail, la Cour de cassation la juge applicable à la créance de participation, réintégrant la participation dans le giron du contrat de travail. Retrouvez le commentaire d'arrêt rédigé par Juliana Kovac, avocat associé, et Lucy Gaudemet-Toulmonde, avocat counsel, chez Flichy Grangé Avocats
Commentaire d'arrêt publié dans la Semaine Sociale Lamy n°2049 le 5 juin 2023 (réservé aux abonnés)
Lire la suiteHistorique
-
"L’émergence des écosyndicats au sein des entreprises : écologistes oui, mais syndicats avant tout !" par Frédéric-Guillaume Laprévote et Sarah Amoussou
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Dans les médiasLes écosyndicats sont des organisations syndicales d’un genre nouveau dont la...
-
"Effectifs : enjeux et décompte dans la perspective du renouvellement du CSE" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Dans les médiasNombreuses sont les entreprises au sein desquelles l’année 2023 marque le ter...
-
"La prime d'arrivée sous condition de présence, un outil efficace pour retenir les salariés" par Romain Guichard
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Dans les médiasEn reconnaissant pour la première fois, dans un arrêt du 11 mai 2023, que l'a...
-
"L’action du salarié en paiement d’une créance de participation se prescrit par deux ans" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023Dans les médiasDans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation est venue préciser la pr...Source : www.lamyline.fr
-
"L’expertise décidée par le comité social et économique sur le rapport annuel relatif à la réserve spéciale de participation est financée par l’employeur" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet Toulemonde
Publié le : 03/06/2023 03 juin juin 06 2023Dans les médiasParticipation aux résultats : l’expertise décidée par le comité social et éco...
-
"La violation de la clause de domicile-résidence" par Jean Viscovi et Jeanne Viscovi-De Laender
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Dans les médiasLa validité des clauses de résidence est classiquement appréciée très stricte...