"Le pacte d’actionnaires et le salarié quantique" par Romain Guichard
Publié le :
12/01/2022
12
janvier
janv.
01
2022
Dans un arrêt du 21 octobre 2021, la cour d’appel de Paris a précisé que lorsqu’un actionnaire est également salarié de la société dont il détient les actions, la cour d’appel de Paris juge que le principe de prohibition des sanctions pécuniaires ne s’applique pas à la promesse de vente des actions, si celle-ci a été conclue et mise en œuvre au regard de la qualité d’investisseur du promettant. Retrouvez le décryptage de Romain Guichard, avocat counsel chez Flichy Grangé Avocat de cet arrêt.
Article publié dans Bulletin Joly travail n°1 de janvier 2022
Historique
-
"La CNIL précise le droit d’accès des salariés à leurs données personnelles" par Blandine Allix
Publié le : 24/01/2022 24 janvier janv. 01 2022Dans les médiasDans une note publiée le 5 janvier, la Commission nationale de l’informatique...
-
"Les élections professionnelles : Comité social et économique" interview de Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Dans les médiasCSE : l’exclusion de l’électorat des salariés assimilés à l’employeur est inc...
-
"Le pacte d’actionnaires et le salarié quantique" par Romain Guichard
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Dans les médiasDans un arrêt du 21 octobre 2021, la cour d’appel de Paris a précisé que lors...
-
"Suspension de la rémunération et obligation vaccinale : aucune violation évidente des dispositions de droit européen" par Marielle Zucchello
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Dans les médiasSaisie par une infirmière, dont la rémunération avait été suspendue à la suit...
-
"L’esprit de la loi Climat et Résilience : nouveau rôle du CSE dans l’environnement et la transition écologique" par Frédéric-Guillaume Laprévote et Charles Lapierre
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Dans les médiasDans le dossier spécial du Bulletin Joly Travail "CSE : Le temps du renouvell...
-
"Elections professionnelles : des cadres assimilés à l’employeur obtiennent le droit de vote" citation de Grégoire Loiseau
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Dans les médiasLe gouvernement va devoir réécrire le code du travail, à la suite d’une décis...