Projet de loi covid-19 : les mesures d'urgence relatives aux entreprises

Historique

• Texte de l'ordonnance sur l'activité partielle
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Le projet d'ordonnance sur l'activité partielle a été soumis au Conseil des m...
  • Projet d'ordonnance sur l'activité partielle présenté au Conseil des ministres
  Lire la suite
• Le décret sur l'activité partielle est publié
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Le décret relatif à l’activité partielle a été publié au JO du 26 mars. Quel...
  Lire la suite
• Nouvelles règles d'indemnisation d'activité partielle pour les demandes déposées à compter du 1er mars 2020
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Le Ministère du travail a mis en ligne les nouvelles règles applicables aux d...
  • Dispositif exceptionnel d’activité partielle - COVID-19
  Lire la suite
• Covid-19 : les ordonnances prises en application de la loi d'urgence présentées en conseil des ministres du 25 mars 2020
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Les 25 ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres, ce mercredi 25 ...
  • Ordonnance relative aux congés et durée du travail
  • Ordonnance relative aux délais
  • Ordonnance relative à l'indemnité complémentaire, à la participation et à l'intéressement
  • Ordonnance relative à la prolongation des droits sociaux
  • Ordonnance relative à l'indemnisation chômage
  Lire la suite
• Les trois premières ordonnances Covid-19 adoptées en conseil des ministres
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Trois ordonnances sur les 25 annoncées ont été adoptées en Conseil des minist...
  • Ordonnance relative aux congés et durée du travail
  • Ordonnance relative à l'indemnité complémentaire, à la participation et à l'intéressement
  • Ordonnance relative à l'indemnisation chômage
  Lire la suite
• Projet de loi covid-19 : les mesures d'urgence relatives aux entreprises
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Voici le contenu de la loi d’habilitation permettant au Gouvernement de prend...
  • Infographie - Projet de loi covid-19
  Lire la suite