Fr En

"Coronavirus - À propos de la force normative du protocole national sanitaire en entreprise" par Grégoire Loiseau

Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020

De la bouche du Conseil d’État, le protocole national "pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19", qui pose notamment le principe du port systématique du masque en entreprise, ne serait qu’un "ensemble de recommandations". Et ces recommandations ne seraient elles-mêmes que la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur en rappelant les obligations qui existent en vertu du Code du travail. L’ordonnance de référé, qui livre cette analyse, laisse perplexe, pour ne pas dire mal à l’aise (CE, 19 oct. 2020, n° 444809 : JCP S 2020, act. 457). [...] Aperçu de Grégoire Loiseau, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I), et consultant chez Flichy Grangé Avocats.

Article publié dans La Semaine juridique Social n°44 le 3 novembre 2020 (réservé aux abonnés)

Historique

<< < ... 225 226 227 228 229 230 231 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK