La date à retenir | 01.01.2024
Publié le :
27/12/2023
27
décembre
déc.
12
2023
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024
Le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) horaire brut est fixé, à compter du 1er janvier 2024, à 11,65 euros soit un montant mensuel brut de 1.766,92 euros sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (exception faite de Mayotte où le SMIC horaire brut est fixé à 8,80 euros, soit 1.334,67 euros brut mensuels).
Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du Smic
Historique
-
"Le juge civil peut désormais tenir compte d’éléments de preuve obtenus de manière déloyale" par Blandine Allix et Marine Palin
Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024Dans les médiasDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéL’assemblée plénière de la Cour de cassation admet désormais que le juge civi...
-
"Fraude au CPF : décryptage des décrets sur la sous-traitance et les contrôles" par Amandine Vetu et Franck Morel
Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024Dans les médiasDeux décrets du 28 décembre 2023 (n°2023-1350 et n°2023-1396) sont parus au J...
-
Mardi 30 janvier 2024 | Protection sociale : les principaux changements pour les entreprises en 2024
Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023Les petits-déjeunersWebinairesLe cabinet vous propose pour son premier rendez-vous de l'année un décryptage...
-
Les arrêts à ne pas manquer | Droit à la preuve de l'employeur
Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailPar deux arrêts rendus le 22 décembre 2023, la Cour de cassation se prononce,...
-
La date à retenir | 01.01.2024
Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéRevalorisation du SMIC au 1er janvier 2024 Le montant du salaire minimum d...