"CHSCT : Validation de la désignation d'un expert sur un "projet important" en cours de déploiement" par Frédéric-Guillaume Laprévote

Historique

• "À la recherche de l’entreprise perdue" par Laurent Gamet
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Est caractéristique de notre époque l’éclatement de l’entreprise (entendue co...
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• "CHSCT : Validation de la désignation d'un expert sur un "projet important" en cours de déploiement" par Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
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  L’article L. 4614-12, 2°, du Code du travail, alors applicable, autorise le C...
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• "Grève SNCF : la justice déboute les syndicats sur la question des retenues de salaires" citation de Joël Grangé, Aurélie Cormier Le Goff et Jean Veil
  Publié le : 25/05/2018 25 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Direction et syndicats s'opposent sur le mode de calcul des jours de grève. L...
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• "Absence de BDES : quel impact sur les délais préfix de consultation du comité d’entreprise ?" par Stéphanie Guedes Da Costa et Charlotte Michaud
  Publié le : 25/05/2018 25 mai mai 05 2018
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  Dans l’exercice de ses attributions consultatives, le comité d’entreprise éme...
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• "Dialogue social, les nouvelles règles du jeu" citation de Charlotte Michaud et Aurélie Cormier Le Goff
  Publié le : 25/05/2018 25 mai mai 05 2018
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  Les ordonnances ont fait la part belle à la négociation d'entreprise en offra...
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• "Pénicaud détaille l'usage des ruptures conventionnelles collectives" citation de Joël Grangé
  Publié le : 20/05/2018 20 mai mai 05 2018
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  Un document de la ministre du Travail précise, sous forme de questions-répons...
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