"Les moyens du CSE sous l’œil bienveillant du Conseil constitutionnel : un label sans garantie" par Grégoire Loiseau
Publié le :
26/09/2018
26
septembre
sept.
09
2018
Analyse de la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de ratification de l'ordonnance Macron sur le CSE par Grégoire Loiseau professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I Panthéon Sorbonne) et consultant chez Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans Droit Social n°9 en septembre 2018 (réservé aux abonnés).
Historique
-
"Les moyens du CSE sous l’œil bienveillant du Conseil constitutionnel : un label sans garantie" par Grégoire Loiseau
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Dans les médiasAnalyse de la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de ratifi...
-
"En questions : la fin du détachement d’un fonctionnaire" par Stéphane Bloch
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Dans les médiasQuel formalisme l’organisme d’accueil doit-il respecter à l’approche du terme...
-
"Discrimination - Procréation médicalement assistée : quelle protection pour la salariée ?" par Grégoire Loiseau
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Dans les médiasLa proposition de modification du contrat de travail intervenant après deux a...
-
"Un salarié peut tout dire de son employeur sur Facebook, mais "en privé"" par Blandine Allix
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Dans les médiasLa Cour de cassation vient de préciser les limites de la liberté d’expression...
-
"Les représentants de proximité" par Stéphanie Guedes da Costa et Grégoire Loiseau
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Dans les médiasLes représentants de proximité sont l’innovation la plus originale de la réfo...
-
"Six cabinets sur le MBO de NG Travel" citation de Florence Aubonnet et Robin Svara
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Dans les médiasSiparex prend une participation minoritaire significative dans le tour-opérat...