Historique
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L'arrêt à ne pas manquer | L’enquête interne : une obligation lors de la dénonciation de faits de harcèlement moral ?
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéL’employeur manque-t-il nécessairement à son obligation de santé et de sécuri...
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Ce qui change | Loi relative au partage de la valeur : deux décrets finalisent la transposition de l'ANI
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialModalités d’affectation de la prime de partage de la valeur à un plan d’éparg...
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La date à retenir | 1er septembre 2024
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit socialEn application du décret du 9 juillet 2024, les modalités de demande et de dé...
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La date à retenir | 30 juin 2024
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialLa loi du 29 novembre 2023 transposant l’accord national interprofessionnel r...
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L'arrêt à ne pas manquer | Recueil des données à caractère personnel des salariés
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéL’employeur peut-il librement collecter des données à caractère personnel de...
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Ce qui change | Invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral : de nouvelles mentions obligatoires
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit social / Formation professionnelleDroit socialLe décret du 6 juin 2024 précise les mentions devant figurer dans l’invitatio...