Exemple de manquement à l’obligation de discrétion
Publié le :
20/10/2015
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En présence d’une clause dans le contrat de travail du salarié, imposant à celui-ci de conserver la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des renseignements qu'il pourrait recueillir à l'occasion de ses fonctions de directeur de territoire, le fait pour l’intéressé d’avoir, pendant la période précédant les élections du président du conseil d'administration et devant ses collègues, pris ouvertement position pour le nouveau candidat, critiqué la politique menée par le président en exercice et remis en cause les compétences du directeur général et du directeur général adjoint, constitue un manquement à son obligation contractuelle de discrétion justifiant son licenciement.
Cass. soc. 16 septembre 2015 n° 13-26.949 F-D