"La cessation définitive d’activité comme motif économique de licenciement après la loi Travail et les ordonnances Macron" par Guillaume Charent
Auteur : Guillaume Charent
Publié le :
28/11/2017
28
novembre
nov.
11
2017
Malgré les précisions apportées par la Cour de cassation et le Conseil d’État, le motif lié à la cessation d’activité reste le moins connu des motifs économiques. Dans quels cas peut-il être utilisé ? Analyse et tour d’horizon par Guillame Charent, avocat, former sollicitor, au sein du cabinet Flichy Grangé.
Article publié dans la Semaine sociale Lamy n° 1791 le 20 novembre 2017. (réservé aux abonnés)
Historique
-
"Comment mener au mieux une rupture conventionnelle collective" interview de Joël Grangé
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Dans les médiasAdaptée aux grandes start-up, PME et ETI, cette nouvelle alternative au plan...Source : business.lesechos.fr
-
"Trois questions sur la rupture conventionnelle collective" interview de Joël Grangé
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Dans les médiasLa rupture conventionnelle collective (RCC) issue de l’ordonnance 2017-1387 d...
-
"La mise en place des nouvelles dispositions relatives au CSE dans les entreprises à établissements distincts" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017Dans les médiasCSE : Questions pratiques sur la mise en oeuvre des dispositions de l’ordonna...
-
"Le droit social à l'épreuve des robots et de l'intelligence artificielle" par Laurent Gamet
Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017Dans les médiasLes nouvelles technologies vont détruire, transformer et créer de nouveaux em...
-
"Rupture conventionnelle collective : un hybride vraiment séduisant ?" par Stéphanie Dumas et Marion Le Roy
Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017Dans les médiasD’origine prétorienne, les plans de départ volontaire font leur entrée dans...
-
"La cessation définitive d’activité comme motif économique de licenciement après la loi Travail et les ordonnances Macron" par Guillaume Charent
Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017Dans les médiasMalgré les précisions apportées par la Cour de cassation et le Conseil d’État...