Fr En
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Cabinet
  2. Dans les médias
  3. "La mise en place des nouvelles dispositions relatives au CSE dans les entreprises à établissements distincts" par Jeannie Crédoz-Rosier

"La mise en place des nouvelles dispositions relatives au CSE dans les entreprises à établissements distincts" par Jeannie Crédoz-Rosier

Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017
Dans les médias

CSE : Questions pratiques sur la mise en oeuvre des dispositions de l’ordonnance n° 2 relative au comité social et économique dans les entreprises comportant plusieurs établissements : Quel régime applicable à l’accord d’entreprise déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts ? La détermination unilatérale du nombre et du périmètre d’établissements distincts par l’employeur suppose-t-elle l’engagement préalable de négociations ? Dans quelles conditions l’effectif de l’établissement distinct peut-il être pris en compte ? Quelles libertés pour les parties à l’accord dans la définition du nombre et du
périmètre des établissements distincts ? Réponses et analyses de Jeannie Crédoz-Rosier, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats.

2ème partie de l'article publié dans la Semaine sociale Lamy n° 1796 le 26 décembre 2017.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 54 55 56 57 58 59 60 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK