"Participation : l’impossible contestation du montant du bénéfice net certifié par le commissaire aux comptes" par Juliana Kovac
Publié le :
23/03/2018
23
mars
mars
03
2018
La Cour de cassation a, le 28 février 2018, mis un terme définitif au contentieux qui opposait des syndicats à la société d’édition
professionnelle Wolters Kluwers France à propos de la participation au titre des années 2007 à 2015 (Cass. soc., 28 févr. 2018, n° 16-50.015,FS-P+B :JCPS 2018, act.68). Aperçu rapide par Juliana Kovac.
Article publié dans la Semaine juridique Social n°11 du 20 mars 2018 (réservé aux abonnés).
Historique
-
"Participation : l’impossible contestation du montant du bénéfice net certifié par le commissaire aux comptes" par Juliana Kovac
Publié le : 23/03/2018 23 mars mars 03 2018Dans les médiasLa Cour de cassation a, le 28 février 2018, mis un terme définitif au content...
-
"La prévention des risques professionnels et la pénibilité" par Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier, avocats à la cour, Flichy Grangé Avocats.
Publié le : 22/03/2018 22 mars mars 03 2018Dans les médiasRéécoutez sur Lexradio la seconde partie de la Commission Droit social du bar...
-
"Le télétravail : Quels changements avec les ordonnances Macron ?" par Charlotte Michaud
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Dans les médiasL’accélération de l’ère du numérique bouleverse le monde du travail et le tél...
-
"L'église catholique, le travail et les travailleurs" par Laurent Gamet
Publié le : 18/03/2018 18 mars mars 03 2018Dans les médiasS'intéresser au travail dans la doctrine sociale de l'Église est fructueux :...
-
"Accès de l’employeur au compte Facebook d’un salarié" analyse d'arrêt par Blandine Allix
Publié le : 17/03/2018 17 mars mars 03 2018Dans les médiasLa Cour de cassation s’est prononcée sur la nature privée ou publique du comp...
-
"La rupture conventionnelle collective est un outil consensuel" interview de Joël Grangé
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018Dans les médiasLa rupture conventionnelle collective (RCC) issue de l’ordonnance 2017-1387 d...