Fr En
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Cabinet
  2. Dans les médias
  3. Principe de neutralité et convictions religieuses : que vont faire les juges du dispositif ? Article de Joël Grangé, avocat associé

Principe de neutralité et convictions religieuses : que vont faire les juges du dispositif ? Article de Joël Grangé, avocat associé

Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
Dans les médias

Les entreprises privées doivent respecter la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses et ne peuvent apporter des restrictions que si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. La loi Travail prévoit que le règlement intérieur d’une entreprise peut imposer un principe de neutralité. Joël Grangé présente la portée de cette nouvelle disposition. Joël Grangé, avocat associé – Le Monde.fr, 22 novembre 2016
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 67 68 69 70 71 72 73 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK