Intervention de Bruno Fieschi à un colloque sur le contentieux de sécurité sociale à Caen le 10 mars 2017

Historique

• Assiette de calcul de l’indemnité de congés payés des travailleurs intérimaires
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Les primes allouées pour l’année entière, qui ont pour objet de rémunérer des...
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• Implantation des CHSCT dans les entreprises de 500 salariés et plus
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit social / Formation professionnelle
  Dans les établissements de cinq cents salariés et plus, le comité d'entrepris...
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• Rédaction des PV : le CHSCT ne peut décider seul du recours à un prestataire extérieur
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit social / Formation professionnelle
  Aux termes de l'article L. 4614-9 du Code du travail, le CHSCT reçoit de l'em...
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• Contestation d’expertise par l’employeur : le juge fixe les frais d’avocats exposés par le CHSCT
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit social / Formation professionnelle
  En cas de contestation, il incombe au juge de fixer le montant des frais et h...
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• Intervention de Bruno Fieschi à un colloque sur le contentieux de sécurité sociale à Caen le 10 mars 2017
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  La vie du cabinet
  Bruno Fieschi intervient le 10 mars 2017 à un colloque sur le contentieux de...
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• "Pour une tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles fondée sur la prévention" Par Philippe Langlois
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  Le mécanisme de la tarification des accidents du travail est strictement assu...
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