Irrégularité dans le contrôle Urssaf

Historique

• Retour de congé maternité et entretien professionnel
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le manquement de l'employeur à son obligation de proposer à la salariée qui r...
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• Irrégularité dans le contrôle Urssaf
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Dans le cadre d’un contrôle des cotisations sociales, le non-respect du contr...
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• Accidents du travail : compte AT/MP de l'employeur
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Les dépenses afférentes à un accident du travail, résultant d’une agression p...
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• Contrôle Urssaf : mention dans la lettre d'observations
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  La lettre d’observations doit, à peine de nullité du contrôle, mentionner l’e...
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• Demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé : l’inspecteur du travail ne peut remettre en cause le périmètre de reclassement défini dans le PSE
  Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Pour apprécier si l'employeur a satisfait à son obligation en matière de recl...
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• Un cotisant peut se prévaloir de l’accord tacite de l’Urssaf lors d’un précédent contrôle, même si sa décision était illégale
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  L'absence d'observations de l’Urssaf lors d’un contrôle vaut accord tacite co...
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