"Le juge civil peut désormais tenir compte d’éléments de preuve obtenus de manière déloyale" par Blandine Allix et Marine Palin

Historique

• "Le juge civil peut désormais tenir compte d’éléments de preuve obtenus de manière déloyale" par Blandine Allix et Marine Palin
  Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024
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  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  L’assemblée plénière de la Cour de cassation admet désormais que le juge civi...
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• "Fraude au CPF : décryptage des décrets sur la sous-traitance et les contrôles" par Amandine Vetu et Franck Morel
  Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024
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  Deux décrets du 28 décembre 2023 (n°2023-1350 et n°2023-1396) sont parus au J...
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• "Expertise sur la politique sociale : le droit à l'information de l'expert du CSE ne se limite pas au bilan social, ni à la BDESE" par Frédéric-Guillaume Laprévote et Nina Barbot
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
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  Dans ces deux arrêts, la Cour de cassation réaffirme que l'information à laqu...
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• "Le salaire - la garantie de paiement des salaires - le bulletin de paie" par Camille Ventejou
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

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  Le salaire Face à l’inflation qui se situe, depuis près d’un an, autour de...
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• "Dix recommandations pratiques pour un renouvellement du CSE efficient et sans écueils !" par Jeannie Crédoz Rosier
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
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  2023 est l’année du renouvellement des CSE dans nombre d’entreprises. Comment...
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• "L’utile et l’injuste. La preuve sans retenue d’une discrimination alléguée" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 17/06/2023 17 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  La lutte contre les discriminations est, pour la Cour de cassation, un object...
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