L&E Global Launches Series of International Employment Law Overviews 2021-22

Historique

• Liberté d’expression sur les réseaux sociaux : étendue et limites co-écrit par Grégoire Loiseau et Basile Ader
  Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
  Dans les médias
  Les salariés sont-ils totalement libres des propos qu’ils publient sur intern...
  Lire la suite
• La réponse de l’Urssaf aux observations du cotisant n’a pas à être signée par tous les contrôleurs
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Lorsque l’employeur ou le travailleur indépendant a répondu aux observations...
  Lire la suite
• L'annulation de la validation d'un PSE en raison du caractère non majoritaire de l'accord n’est pas une cause de nullité du licenciement
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  La procédure de licenciement collectif pour motif économique est nulle en cas...
  Lire la suite
• Action en inopposabilité de la décision de reconnaissance d'un AT : elle se prescrit par 5 ans
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Ni l'indépendance des rapports entre, d'une part, la caisse et la victime et...
  Lire la suite
• L&E Global Launches Series of International Employment Law Overviews 2021-22
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  L&E Global
  L&E Global is proud to announce that the latest installment of our popular se...
  Source : leglobal.org
  Lire la suite
• Activité partielle : l’entrée en vigueur de la baisse des taux est repoussée au 1er mai
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Par deux décrets du 30 mars 2021, les taux favorables applicables en matière...
  Lire la suite