"Rupture conventionnelle collective pour les agents publics de la Caisse des dépôts et consignations, acte II" par Stéphane Bloch et Fabien Crosnier
Publié le :
05/10/2020
05
octobre
oct.
10
2020
Par un arrêt du 15 septembre 2020, la cour d'appel administrative de Paris confirme la légalité de la décision qui avait validé l'accord de rupture conventionnelle collective de la Caisse des dépôts et consignations. Le débat portait notamment sur la possibilité pour les partenaires sociaux de négocier ce dispositif pour les personnels de droit public sans attendre l'entrée en vigueur de la loi de Transformation de la Fonction Publique qui, entre-temps, a expressément étendu cet outil aux agents publics de l'Etablissement. Décryptage et analyse d'arrêt de Stéphane Bloch et Fabien Crosnier respectivement associé et collaborateur chez Flichy Grangé Avocats.
Publié dans le Bulletin Joly Travail n° 10 en octobre 2020
Historique
-
"Covid-19 et travailleurs intérimaires : quelles sont les obligations des entreprises ?" par Stéphane Bloch et Fabien Crosnier
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Dans les médiasPouvoirs publics et partenaires sociaux ont récemment élaboré des outils pour...
-
"Franck Morel, marathonien social" portrait de Franck Morel
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Dans les médiasL’ancien conseiller d’Édouard Philippe à Matignon vient d’être recruté par le...
-
"L'entretien préalable à distance" par Grégoire Loiseau
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Dans les médiasLe recours à la visioconférence ou à l'audioconférence pour réaliser à distan...
-
"Rupture conventionnelle collective pour les agents publics de la Caisse des dépôts et consignations, acte II" par Stéphane Bloch et Fabien Crosnier
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Dans les médiasPar un arrêt du 15 septembre 2020, la cour d'appel administrative de Paris co...
-
LABLAW enjoys a winning evening at the 2020 LegalCommunity Labour Awards
Publié le : 03/10/2020 03 octobre oct. 10 2020L&E GlobalThe Italian Firm was honoured during the gala event, held in Milan on 17 Sept...Source : leglobal.org
-
"Modèles d’accords" par Florence Aubonnet, Florence Bacquet, Aurélie Cormier Le Goff, Jeannie Crédoz Rosier, Stéphanie Guedes da Costa, Frédéric-Guillaume Laprévote, Charlotte Michaud, Franck Morel et Camille Ventrejou
Publié le : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020Dans les médiasDifférents dispositifs vous permettent d’adapter votre organisation au contex...