"Les aspects légaux des transferts internationaux de données en matière de ressources humaine" par Fabien Crosnier

Historique

• "Les aspects légaux des transferts internationaux de données en matière de ressources humaine" par Fabien Crosnier
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Dans les médias
  Une grande variété de situations peut en réalité donner lieu à un "transfert"...
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• Violation de l’obligation d’organiser des réunions périodiques avec les IRP : indemnisation du préjudice pour les IRP, mais pas pour les salariés en l’absence de préjudice personnel et direct
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  La méconnaissance par l’employeur de son obligation légale d’organiser des ré...
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• Il n’appartient pas au juge de contrôler le choix de gestion et de réorganisation effectué par l’employeur
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  S’il incombe au juge, tenu d’apprécier le caractère réel et sérieux du motif...
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• L’envoi de la lettre de convocation à l’entretien préalable pendant la période de protection constitue une mesure préparatoire au licenciement illicite, peu importe que l’entretien ait lieu après la période de protection
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Selon l’article L. 1225-4 du Code du travail l’employeur ne peut rompre le co...
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• Licenciement du travailleur étranger pour non-renouvellement de sa carte de résident
  Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Selon les dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du d...
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• Management package : détermination de l’assiette du salaire pour le calcul des indemnités de rupture
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Ni la distribution d’actions gratuites, ni l’attribution d’option sur titres...
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