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Licenciement après maladie : base de calcul de l’indemnité de licenciement

Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017
Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des douze ou des trois derniers mois précédant l’arrêt de travail pour maladie.
Cass. soc. 23 mai 2017, n° 15-22.223 PBRI
 
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