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"Obligation de sécurité de résultat : d’une obligation impossible à une obligation de prévention des risques", article écrit par Joumana Frangie-Moukanas

Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016

L’obligation de sécurité de résultat connaîtrait-elle un assouplissement ? Frangie-Moukanas revient sur les arrêts de la Cour de cassation qui, ces derniers mois, marquent un infléchissement… Article publié par Lextenso, avril 2016 (Uniquement disponible pour les abonnés)

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