Contrainte

Historique

• Contrôle Urssaf
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  En cas de contrôle par l’Urssaf, il appartient à l’employeur de produire, au...
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• Contrainte
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  L’Urssaf qui a versé par erreur des sommes à un cotisant ne peut pas en obten...
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• Preuve des heures supplémentaires
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Mettant en œuvre sa jurisprudence relative au mécanisme de preuve partagée en...
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• Inaptitude et justificatif de l’impossibilité de reclassement
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Selon la Cour de cassation, le courriel par lequel le médecin du travail indi...
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• Temps de trajet des représentants du personnel
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Formation professionnelle
  Le temps de trajet des représentants du personnel, pris en dehors de l’horair...
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• Publication de deux ordonnances sur l'activité partielle, les services de santé au travail et l'assurance chômage
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Ces ordonnances prévoient notamment l’adaptation des conditions d’exercice de...
  • Ordonnance 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi : JO 11
  • Ordonnance 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle : JO 11
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