Rappels de salaire : sort des indemnités chômage

Historique

• Rappels de salaire : sort des indemnités chômage
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Le calcul des rappels de salaire dus au titre des périodes interstitielles sé...
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• Indemnité d’habillage et de déshabillage : conditions d’octroi
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'employeur est tenu de verser une contrepartie aux salariés travaillant à la...
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• Le paiement d’un complément de prime sous forme de transaction ne suffit pas à caractériser un usage
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Les juges du fond ne sauraient, pour condamner un employeur à payer à son sal...
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• Inaptitude : pas d’obligation de présenter les offres de reclassement par écrit
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Selon l’article L. 1226-2 du Code du travail, lorsque, à l'issue des périodes...
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• Inaptitude physique : le salarié qui refuse de se soumettre à la 2e visite commet une faute grave
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  La décision d'inaptitude à tout poste administratif à temps plein dans les lo...
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• L’employeur peut refuser le départ volontaire d’un salarié en raison notamment de ses compétences essentielles
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La demande de départ volontaire pouvait légitimement être refusée par l'emplo...
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