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Historique

• Elections professionnelles : l’obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes ne s’applique pas aux candidatures libres du second tour
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Aux termes de l’article L.2314-30 du code du travail, pour chaque collège éle...
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• Conclusion de l'ANI sur le télétravail
  Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  L’accord national interprofessionnel sur le télétravail est conclu. L’ANI pr...
  • Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en oeuvre réussie du télétravail
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• Coemploi : la perte totale d’autonomie d’action d’une filiale, dans la conduite de la gestion économique et sociale de ses affaires, caractérise une immixtion permanente anormale de la société-mère
  Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Hors l’existence d’un lien de subordination, une société faisant partie d’un...
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• L’illicéité d’un moyen de preuve obtenu en méconnaissance des règles sur la protection des données à caractère personnel n’entraîne pas systématiquement son rejet
  Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  En application des articles 2 et 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modif...
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• Publication de l'ordonnance sur l'adaptation des réunions CSE
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  L’ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles r...
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• Video Insert
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  L&E Global
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  Source : leglobal.org
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