Historique

• Nouveau dispositif temporaire d’activité partielle, dit "APLD-Rebond"
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  La loi de finances pour 2025, publiée au journal officiel du 15 février 2025,...
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• Consécration du harcèlement moral institutionnel
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Le harcèlement moral institutionnel entre-t-il dans les prévisions de l’artic...
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• Ce qui change | Quelles aides à l'embauche d'un apprenti en 2025 ?
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Jusqu’au 31 décembre 2024, les entreprises embauchant un salarié en contrat d...
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• Le chiffre à retenir | 7,26 euros
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Droit social
  La participation de l’employeur au financement des titres-restaurants accordé...
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• L'arrêt à ne pas manquer | Offres de reclassement et critères de départage : de l'importance d'être précis
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  L’employeur satisfait-il à son obligation de reclassement lorsqu’il adresse a...
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• L’ancienneté peut justifier une différence de rémunération, sauf si elle est prise en compte dans une prime d’ancienneté
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  En application du principe d’égalité de traitement, si des mesures peuvent êt...
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