Fr En

Portée des arrêts sur le préjudice d’anxiété des salariés de l’amiante : le point de vue des avocates de Flichy Grangé

Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016

La Cour de cassation a confirmé dans un arrêt du 27 janvier 2016 le principe selon lequel le seul préjudice moral résultant, pour un salarié d’un établissement classé amiante, "du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le préjudice d’anxiété, dont l’indemnisation répare l’ensemble des troubles psychologiques". Joumana Frangie Moukanas et Corinne Potier, avocates associées au cabinet Flichy Grangé avocats, analysent la portée de cet arrêt dans une tribune pour AEF.   Lire l'analyse

Historique

<< < ... 462 463 464 465 466 467 468 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK