"PSE - Les apports du Conseil d’État en matière de licenciement économique dans le cadre d’une procédure collective", par Stéphanie Dumas et Guillaume Charent
Publié le :
17/03/2016
17
mars
mars
03
2016
Dans son arrêt du 21 octobre 2015, le Conseil d’État a apporté des précisions importantes s’agissant des plans de sauvegarde de l’emploi intervenant dans un contexte de procédures collectives se traduisant par l’adoption d’un plan de cession (CE, 21 oct. 2015, no 382633). Article publié dans La Semaine Sociale Lamy, 29 février 2016, n° 1712
Historique
-
"Et si le privé remplaçait les prud'hommes ?", intervention d'Hubert Flichy sur France Inter
Publié le : 19/03/2016 19 mars mars 03 2016Dans les médiasHubert Flichy est intervenu sur France Inter le 9 mars dernier dans l'émissio...
-
"PSE - Les apports du Conseil d’État en matière de licenciement économique dans le cadre d’une procédure collective", par Stéphanie Dumas et Guillaume Charent
Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016Dans les médiasDans son arrêt du 21 octobre 2015, le Conseil d’État a apporté des précisio...
-
"Jusqu’où peut aller la simplification de la révision des conventions et accords collectifs" , par Philippe Langlois
Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016Dans les médiasArticle de Philippe Langlois à propos de la révision des accords collectifs s...
-
"Que risquent les entreprises qui n’ont pas ou mal mis en place la complémentaire "frais de santé" ?" Par Juliana Kovac
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Dans les médiasDepuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent avoir mis en pla...
-
Prise en compte de la prime de 13e mois dans l’indemnité de congés payés
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDès lors que le treizième mois de salaire est calculé pour l'année entière, p...